Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site alissia.app et l’usage du service Alissia : application Web, iOS et Android de gestion des chariots d’urgence en établissement de santé.

L’utilisation du site ou du service vaut acceptation des présentes CGU. Les conditions commerciales de l’abonnement sont définies dans les conditions générales de vente (CGV) et, le cas échéant, dans le contrat signé avec l’établissement.

2. Description du service

Alissia permet aux équipes soignantes et aux cadres de :

• contrôler les chariots d’urgence (scellés, composition, péremptions) en quelques dizaines de secondes, y compris hors ligne ;
• tracer chaque contrôle (horodatage, identifiant opérateur, journal d’audit) ;
• suivre les lots, dates de péremption et alertes (notamment à 90, 30 et 7 jours) ;
• générer des exports et rapports utiles à la certification HAS ;
• disposer d’une console cadre / pharmacie (vision multi-services, tableaux de bord).

3. Nature du service — pas de données patient

Alissia est un outil de gestion opérationnelle et de traçabilité des chariots d’urgence. Elle n’est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Elle ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue pas au jugement clinique ni aux procédures internes de l’établissement.

Alissia ne traite aucune donnée de patient (pas de dossier patient, pas de NIR, pas de compte-rendu clinique). Seules des données opérationnelles du chariot et des opérateurs habilités sont enregistrées (références, lots, dates, scellés, horodatages, identifiants).

L’établissement demeure seul responsable du respect de ses obligations HAS, de la composition réelle de ses chariots et de la formation de ses agents.

4. Accès et comptes

Le service est réservé aux professionnels habilités par un établissement client. Chaque utilisateur dispose d’un identifiant personnel. Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles.

L’établissement désigne un ou plusieurs référents chargés de créer, suspendre et supprimer les accès. Toute action réalisée avec un identifiant est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

Le site vitrine est accessible librement. Les formulaires de demande de démonstration sont soumis à la politique de confidentialité.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser Alissia exclusivement dans le cadre de ses fonctions au sein de l’établissement ;
• saisir des informations exactes lors des contrôles et ne pas contourner les mécanismes de traçabilité ;
• protéger son terminal (verrouillage, perte, vol) et signaler sans délai toute suspicion d’usage frauduleux ;
• ne pas extraire, copier ou revendre le service, ses interfaces ou ses données au-delà de ce que permettent le contrat et la loi ;
• respecter le secret professionnel et les règles internes de l’établissement, y compris lorsque le service fonctionne hors ligne.

6. Disponibilité et mode hors-ligne

Alissia est conçue pour fonctionner en mode hors-ligne natif : les contrôles sont enregistrés localement puis synchronisés lorsqu’un réseau est disponible. Cette conception répond aux contraintes des sous-sols, blocs et unités mal couvertes.

Alissia s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service cloud, sans garantir une accessibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être réalisées, prioritairement en dehors des heures de pointe. L’établissement reste responsable de la continuité de ses contrôles en cas d’indisponibilité (procédure dégradée papier ou autre).

7. Propriété intellectuelle et données de l’établissement

Alissia SAS reste titulaire de tous les droits sur le logiciel, les interfaces, la documentation et les marques. L’abonnement confère un droit d’usage non exclusif, non cessible, limité à la durée du contrat et aux utilisateurs souscrits.

Les données opérationnelles saisies par l’établissement lui appartiennent. Alissia n’en fait usage que pour fournir le service, assurer la sécurité, le support et, sous forme agrégée et anonymisée, améliorer le produit.

8. Responsabilité

Alissia est un outil d’aide à l’organisation. Elle ne garantit pas, à elle seule, la conformité HAS de l’établissement ni l’état réel d’un chariot au moment d’une urgence vitale.

Alissia SAS n’est pas responsable des dommages résultant d’un mauvais paramétrage des dotations, d’un contrôle incomplet, d’un usage non conforme, d’un terminal perdu non déclaré, ou d’une décision clinique.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’Alissia SAS au titre des CGU est limitée aux dommages directs et, pour les utilisateurs du service payant, plafonnée conformément aux CGV.

9. Suspension et résiliation d’accès

Alissia peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, de risque pour la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes CGU, après information du référent de l’établissement lorsque cela est possible.

À la fin du contrat, les modalités de réversibilité et de suppression des données sont décrites dans les CGV et la politique de confidentialité.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le délégué à la protection des données (Data Protection Officer) est joignable à dpo@alissia.app.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux établissements publics.

Pour toute question : contact@alissia.app.